Préambule : La SARL ROZEROT NL est une société indépendante sous franchise ROYALKIDS.
1. Objet
Le présent document a pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et la SARL ROZEROT NL, à l’occasion de la réservation, l’achat et la pratique des activités de trampoline, structure tubulaire enfants, réservation de salles, dans le parc ROYAL KIDS La Roche sur Yon et l’exécution des prestations associées ou complémentaires telles que proposées sur les sites Internet et les diverses brochures publicitaires.
Il est entendu que la SARL ROZEROT NL est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.
2. conformité et sécurité
L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le parc ROYALKIDS La Roche sur Yon sont conformes aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur au titre desquelles la SARL ROZEROT NL a obtenu les autorisations administratives idoines. la SARL ROZEROT NL a fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements. Tous les Equipements de Protection Individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis.
3. Tarifs et horaires d’accès
Tous les utilisateurs du parc Royal Kids La Roche sur Yon doivent s’acquitter d’un droit d’entrée défini sur les documents à l’accueil ou sur sa page internet. Ces tarifs d’accès sont fixés par la Direction. Ils sont non négociables et susceptibles de subir des variations sans préavis. Les tickets d’accès ou cartes prépayées sont des droits non nominatifs et cessibles à d’autres personnes. Les réductions ne sont pas cumulables, comme stipulé sur les tarifs. Le paiement des entrées se fait à l’avance en espèces, cartes bancaires, chèques vacances ANCV.
La SARL ROZEROT NL ne fait pas crédit. Après paiement des droits d’entrée, aucun remboursement ne pourra être accepté pour quelques raisons que ce soit. Concernant les différents forfaits ( anniversaires, abonnements …), ils sont soumis à conditions.
Toute sortie du parc est définitive. Vous ne pouvez pas payer une séance, sortir et revenir plus tard. Il vous faudra repayer un droit d’entrée.
En cas de sur-fréquentation, la SARL ROZEROT NL se réserve le droit de refuser des entrées, pour des questions de sécurité.
Il est demandé de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture affichés aux entrées.
La SARL ROZEROT NL se réserve le droit d’annuler tout accès au parc ROYALKIDS La Roche sur Yon si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, la SARL ROZEROT NL ne pourra être tenu responsable et pourra proposer à ses clients une autre date de venue sur le site.
4. Groupes
La direction décline toute responsabilité dans le cadre de la pratique libre des groupes encadrés par des personnes extérieures du parc Royal Kids La Roche sur Yon. Dans tous les cas, les groupes doivent respecter les règles définies dans le règlement intérieur.
La direction se réserve le droit de refuser l’accès d’un groupe pour quelque raison que ce soit. Les groupes doivent s’acquitter d’un droit d’accès avant la séance ou sur facturation avec bon de commande préalable.
Conditions de réservation et de paiement mentionnés sur devis accepté et signé par le client. Les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées, ne donnent lieu à aucun remboursement.
Pour les groupes, la facturation sera faite selon le devis signé des 2 parties. En cas d’annulation, sans respect d’un préavis de 72 heures, celles-ci seront facturées à hauteur de 50 %.
Les autres facturations (matériel, prestation extérieure,…) seront établies en fonction des prestations ou désignations définies sur les bons de commande ; bons d’engagements ou devis acceptés et signés.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’une facturation en sus.
Les conditions de règlement des factures seront précisées sur le devis signé et accepté.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros.
5. Règlement intérieur
La pratique des activités au sein du parc ROYALKIDS La Roche sur Yon nécessite le strict respect des règles de sécurité et un comportement adapté.
Les règles de fonctionnement et de sécurité sont expliquées par le personnel et inscrites sur des panneaux de signalétique et sur le règlement intérieur affichés.
L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des clients doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui vous sont données à l’accueil, des règles d’usage des équipements de protection individuels ainsi que dans le respect du règlement intérieur.
La SARL ROZEROT NL ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux règles d’usage.
La SARL ROZEROT NL se réserve le droit d’exclure tout client qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients.
Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera possible dans le cadre d’une exclusion pour problèmes de comportement quelqu’en soient les raisons.
6. Carte « Royal Pass »
La Carte Royal Pass permet un accès à toutes les activités de façon illimitée, est non nominative et cessible.
Le Pass donne accès à toutes les activités de façon illimitée.
7. Réservation d'anniversaire
La réservation d'anniversaire est soumis aux versements d'arrhes : 20€ pour une formule "kids" et 40€ pour les autres formules.
En cas d'annulation de l'anniversaire, il ne sera pas remboursé le montant des arrhes mais des tickets d'entrées seront remis en contrepartie du montant correspondant.
La présence d'un des parents de l'enfant qui invite dans le cadre de l'anniversaire est obligatoire durant toute la durée de la fête.
8. Evolution des produits
Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site Internet www.royalkids.fr peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir.
La description des lieux et des prestations associées est celles connues au moment de la mise sous presse des brochures et descriptifs et de l’élaboration des sites internet. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées. Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir les tarifs et conditions spécifiques en vigueur.
9. Droit de propriété intellectuelle
Le client n’acquière aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes ou logos ROYALKIDS droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de ROYALKIDS sans autorisation expresse et préalable.
10. Informatique
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante: ROYAL KIDS, 66 rue Savary de l’Epineraye, 85000 La Roche sur Yon.
Sauf avis contraire de votre part, la SARL ROZEROT NL se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code péna10 : FORCE MAJEURE
11. Assurance
Responsabilité civile des clients :
La SARL ROZEROT NL décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l’instar d’un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
La SARL ROZEROT NL décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du site. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le parc ROYALKIDS La Roche sur Yon.
Responsabilité civile professionnelle :
La SARL ROZEROT NL est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ.
12. Réclamation et juridiction
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées au siège social de la société la SARL ROZEROT NL 66 rue Savary de l’Epineraye 85000 La Roche sur Yon.
En cas de litige, contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions des présentes, seul le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon aura la compétence exclusive, à défaut d’accord amiable entre les parties.